Rapport
Jeudi 11 Fevrier 2010
Problèmes éthiques et questions de société
Rapport réalisé par Jean Leonetti, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur l'importance d'un débat public sur les questions de bioéthiques et les questions de société. Le texte propose d'inscrire l'organisation d'états généraux de la bioéthique dans le code de la santé publique. La révision des lois sur la bioéthique prévue pour 2010 a ainsi été précédée d'états généraux, organisés en 2009. La proposition de loi de Jean Leonetti sera débattue à l'Assemblée nationale le 16 février.