Rapport
Lundi 05 Juillet 2010
Rapport sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Rapport publié le 23 juin par les députés Michel Piron et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
La loi a introduit plusieurs dispositions en matière de formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Le rapport évalue la place de la formation, le transfert de certaines missions du CNFPT aux centres de gestion, la gestion des carrières des agents ou encore l'évolution du dialogue social.