Rapport
Lundi 26 Juillet 2010
Rapport sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État
Rapport d'information présenté par Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le document revient sur la nouvelle organisation territoriale de l'Etat et sur les nouvelles modalités de gestion des services déconcentrés. Dans sa deuxième partie, le rapport se penche sur la situation des universités et sur leur adaptation à la logique de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances).