Rapport
Lundi 29 Mars 2010
Rapport relatif au projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Rapport relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, réalisé par Pierre Morel-à-l'Huisser, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Alors que les députés commencent mardi 30 mars l'examen du projet de loi, le rapport revient sur les droits syndicaux, les organismes consultatifs paritaires, la représentativité syndicale et les orientations prévues par le projet de loi en matière d'évolution du dialogue social.