Rapport
Lundi 17 Mai 2010
Rapport d'activité 2005 - 2009 de la Commission consultative d'évaluation des charges
La commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) dresse le bilan des différents transferts aux collectivités territoriales entre 2005 et 2009 : transferts de compétences, de personnel et de charges. Le rapport aborde le problème de la compensation des charges nouvelles transférées aux collectivités. Le rapport propose en annexe des bilans chiffrés des différents transferts étudiés par la CCEC.