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Rapport

Mercredi 31 Mars 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris

Adopté par les députés le 1er décembre 2009, le projet de loi sur le Grand Paris sera débattu au Sénat les 6, 7 et 8 avril prochains. Dans son rapport, le sénateur Jean-Pierre Fourcade revient sur les modifications apportées par la commission spéciale et sur la genèse du projet.

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