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Rapport

Jeudi 17 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapport réalisé par le sénateur Jean-Pierre Vial et le député Pierre Morel-à-l'Huissier, au nom de la commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi relatif au dialogue social. Le texte de la CMP doit être discuté au Sénat le 22 juin.

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