Rapport
Jeudi 17 Juin 2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rapport réalisé par le sénateur Jean-Pierre Vial et le député Pierre Morel-à-l'Huissier, au nom de la commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi relatif au dialogue social. Le texte de la CMP doit être discuté au Sénat le 22 juin.