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Rapport

Lundi 21 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Rapport réalisé par Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi de réforme des collectivités. Le texte doit être examiné en seconde lecture par les sénateurs à partir du 28 juin. Les membres de la commission des lois ont notamment rejeté le mode de scrutin, prévu à l'issue de la première lecture, pour le conseiller territorial.

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