Rapport
Jeudi 03 Juin 2010
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis publié le 19 mai, par le sénateur Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).
La Loppsi détermine les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2011. Le texte contient des mesures destinées à lutter notamment contre la cybercriminalité.