Rapport
Mercredi 05 Mai 2010
Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Guide publié par la direction générale des finances publiques relatif à la nouvelle nomenclature M14 applicables depuis le 1er janvier 2010. Il s'agit d'un cadre méthodologique pour le calcul de données agrégées sur les territoires intercommunaux. Le guide présente "les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à cette modification de la nomenclature M14".