Rapport
Lundi 05 Juillet 2010
Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
Rapport publié par Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, sur les conséquences de la mise en place de la contribution économique territoriale (CET). Le document rassemble les travaux réalisés au cours d'une table ronde sur la situation financière des départements ainsi qu'une étude comparative sur les dispositifs de péréquation dans onze pays de l'OCDE.