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Rapport

Jeudi 17 Fevrier 2011

La maladie de la norme

"La maladie de la norme", c'est le titre du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, remis le 15 février au président de la République par Gérard Larcher, président du Sénat. Il dénonce le "culte de la norme" qui conduit souvent à "légiférer ou à réglementer contre le bon sens" et émet dix-huit propositions pour y remédier.

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