Rapport
Vendredi 11 Juin 2010
L'eau et son droit
Le Conseil d'Etat publie un rapport sur le droit et la gestion de l'eau. Ce document analyse tous les aspects du droit de l'eau et notamment le rôle des collectivités territoriales dans la gestion de l'eau. Il revient également sur les ressources financières mobilisées par les collectivités pour mettre en application le droit de l'eau.