Rapport
Mardi 10 Aout 2010
L'activité législative 2009 - 2010 : synthèse et chiffres
Le Gouvernement publie au mois d'août le bilan de l'activité législative au cours des sessions parlementaires de 2009 et 2010. Il rassemble dans ce document l'ensemble des lois adoptées ainsi qu'un résumé de leur contenu pour chacune d'elles. Le rapport se divise en trois parties : la session extraordinaire du 14 au 29 septembre 2009, la session ordinaire du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010, et la session extraordinaire du 1er au 13 juillet 2010.