Rapport
Jeudi 02 Septembre 2010
Indemnité de mutation - août 2010
Le ministère de l'Economie publie une fiche explicative relative à l'indemnité de mutation dans la fonction publique. Cette fiche pratique dresse l'état des lieux de la réglementation au 23 août 2010 concernant l'attribution d'une indemnité de mutation à un agent de la fonction publique.