Rapport
Vendredi 11 Juin 2010
Heures complémentaires et TEPA - juin 2010
Le service collectivités locales du ministère de l'Economie vient de publier une fiche proposant une réponse à la question suivante : "Les heures complémentaires sont-elles concernées par la réduction de cotisations sociales prévue par la loi TEPA ?". Le ministère précise néanmoins que cette fiche répond à une situation spécifique, "toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution".