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Rapport

Lundi 12 Avril 2010

Guide des projets transfrontaliers

Guide "opérationnel et financier" réalisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) à l'attention des porteurs de projet. Ce guide répond selon le directeur général de la MOT à un besoin "d'information et de sécurisation pour un certain nombre de procédures techniques" : appels d'offre transfrontaliers, investissements communs, paiements transfrontaliers etc.

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