Rapport
Jeudi 16 Septembre 2010
Evaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi sur le droit au logement opposable
Rapport présenté par Henri Feltz et Frédéric Pascal au nom de la section "cadre de vie" du Conseil économique, social et environnemental. Il s'agit d'une évaluation du chapitre 1er de la loi instaurant le droit au logement opposable.
Le document souligne la reconnaissance de ce droit par la loi mais estime que la connaissance des situations et des publics toujours demeure imparfaite. Le rapport revient également sur le manque de logement, aussi bien dans le parc public que dans le parc privé.