Rapport
Mercredi 02 Juin 2010
Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Bruno Durieux et Patrick Subrémon ont rendu public fin mai leur rapport d'évaluation des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, conformément à ce que prévoyait la loi de finances pour 2010.
Selon le rapport, aucune collectivité ne devrait voir ses ressources diminuer. La cotisation économique territoriale (CET) "croîtra de manière très dynamique dans les cinq prochaines années : 3,9 à
4,2% en moyenne contre 3,3% pour la taxe professionnelle entre 2002 et
2009", souligne le ministère de l'Intérieur qui vient de recevoir le rapport.
Bruno Durieux et Patrick Subrémon effectuent des recommandations pour faire évoluer le dispositif de péréquation actuel. Le gouvernement se basera sur ce rapport pour remettre le sien au Parlement début juin, a indiqué le ministère.