Rapport
Jeudi 17 Juin 2010
Etude de cas sur la comptabilité des communes - M14
Le ministère de l'Economie publie une étude de cas sur l'imputation comptable de la compensation financière versée par l’Etat aux communes qui assurent l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant.