Rapport
Jeudi 17 Juin 2010
Election et désignation des organes des collectivités territoriales
Etude de législation comparée publiée par le Sénat le 16 juin. Elle compare les modalités d'élection ou de désignation des organes des collectivités locales (assemblée délibérantes et chef de l'exécutif) dans six pays : Allemagne, Belgique (Wallonie), Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal.