Rapport
Lundi 19 Juillet 2010
Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
Rapport réalisé par Philippe Marini au nom de la commission des finances du Sénat. Il synthétise les conclusions de la table ronde organisée en avril dernier ainsi que les résultats de l'étude réalisée par le cabinet Greenwich Consulting sur l'impact du commerce électronique sur les finances publiques.
La croissance du commerce électronique menace les recettes procurées par la TVA et par l'impôt sur les sociétés, qui ne s'appliquent pas à la vente de biens sur Internet. Parmi les propositions pour préserver les ressources fiscales de l'Etat : l'instauration d'une taxe sur la publicité en ligne.