Rapport
Lundi 12 Avril 2010
Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009 - Note de l'AMF
Cette note mise en ligne par l'Association des maires de France explique aux élus comment déclarer leurs indemnités de fonction. Les élus pourront télécharger sur le site de l'AMF une notice explicative ainsi que le document Cerfa.