Rapport
Lundi 10 Mai 2010
Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
Le Conseil d'Etat a publié le bilan de son activité consultative et contentieuse en 2008-2009. En matière de contentieux, le rapport revient sur le rôle du juge face aux discriminations, sur l'évolution du contentieux pénitentiaire, sur la place des normes européennes en droit français ou encore sur la protection des données personnelles.
En tant que conseiller juridique du gouvernement et du Parlement, le Conseil d'Etat est intervenu sur la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008, sur la réforme de l'administration, sur la révision des lois de bioéthique ou encore sur l'orientation et la formation professionnelle.