Rapport
Vendredi 11 Juin 2010
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
Sujet brûlant de la réforme territoriale, le mode de scrutin choisi pour l'élection des conseillers territoriaux continue de faire débat. L'Assemblée nationale a validé mardi 8 juin un mode de scrutin uninominal à deux tours à la place du scrutin mixte initialement prévu. Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport daté du 27 mai, dans lequel elle propose une analyse de plusieurs modes de scrutin envisagé. Un travail qui "s'est heurté à bien des difficultés, politiques, juridiques et techniques", comme le soulignent ses auteurs Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat.