Rapport
Mardi 14 Septembre 2010
Budget public (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyen
Projet d'avis présenté au nom de la section des finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE), par Philippe Valletoux sur les budgets des collectivités territoriales et de l'Etat. Le CESE décrypte les mécanismes fiscaux afin de "contribuer à une approche plus démocratique de la loi fiscale".