Rapport
Lundi 01 Mars 2010
Avis sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Avis publié par Charles de Courson, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. La loi qui sera examinée du 6 au 8 avril à l'Assemblée nationale prévoit de réorganiser les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
L'avis préconise d'aller plus loin dans la régionalisation du réseau consulaire et de revoir le dispositif fiscal de financement du réseau, remis en cause par la suppression de la taxe professionnelle.