Rapport
Lundi 01 Mars 2010
Avis sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Avis publié par Jacques Domergue, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cet avis revient sur l'application de la réforme LMD aux infirmiers et aux professions paramédicales. Le document présente le passage à la catégorie A de ces professions ainsi que le protocole de revalorisation salariale envisagé. Il présente également la contrepartie en terme de retraite (départ à 60 ans) pour les agents qui souhaiteront être intégrés à la catégorie A.