Rapport
Lundi 19 Juillet 2010
Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis publié par Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2010. Il détermine les objectifs et les moyens de la politique de sécurité intérieure pour la période 2009-2013, prévoit des mesures de lutte contre la cybercriminalité et doit renforcer l'efficacité des moyens de répression.