Rapport
Jeudi 02 Septembre 2010
Abattements applicables à la taxe d’habitation - note de l'AMF
L'Association des maires de France (AMF) publie deux documents relatifs aux votes des abattements à la taxe d'habitation. Le premier est une note explicative sur les taux d'abattements, les différents abattements possibles, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle etc. Le deuxième document propose des modèles de délibérations pouvant être prises par des EPCI.
L'AMF rappelle également qu'elle a demandé à la ministre de l'Economie le report de la date butoir du vote des abattements applicables en 2011 au 1er novembre 2010.