rapport
Samedi 14 Janvier 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Cet arrêté définit la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la coll




