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rapport

Samedi 14 Janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Cet arrêté définit la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la coll

Légifrance

Mercredi 14 Decembre 2011

Un rapport préconise la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement

Mercredi 07 Decembre 2011

Droit au logement opposable : l'Etat ne respecte pas ses engagements

Mardi 06 Decembre 2011

Un rapport de la Cour des comptes sans complaisance sur la gestion du comité d'entreprise de la RATP

Mardi 06 Decembre 2011

Droit au logement opposable : l'Etat ne respecte pas ses engagements

Jeudi 24 Novembre 2011

Service civique : un rapport fait état de difficultés sur le terrain

Lundi 07 Novembre 2011

La Cour des comptes salue dix ans de LOLF mais critique la RGPP

Mardi 13 Septembre 2011

La gestion des déchets ménagers coûte de plus en plus cher aux collectivités

Mardi 13 Septembre 2011

La gestion des déchets ménagers coûte de plus en plus cher aux collectivités

Mardi 09 Aout 2011

Un rapport sur la prise en charge de la dépendance en Europe