Nouvelles technologies
Jeudi 25 Fevrier 2010
Numérique : les sénateurs soutiennent le texte sur la protection de la vie privée
Mercredi 17 Fevrier 2010
L'administration et les services en ligne : pour le meilleur ?
Promouvoir les services en ligne comme une expression moderne et performante des relations d
Jeudi 04 Fevrier 2010
Sécurité des échanges dématérialisés : des précisions au Journal officiel du 4 février
Mercredi 20 Janvier 2010
François Fillon lance le plan national de déploiement du très haut débit
Mercredi 13 Janvier 2010
Le rapport Tessier préconise une plateforme numérique pour répondre à Google Book
Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Délibération (2)
Délibération n° 2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 1924 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Délibération (1)
Délibération n° 2009-354 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant informatisation du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Arrêté (2)
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Mercredi 06 Janvier 2010
OHLM : transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré
Mardi 05 Janvier 2010
OHLM - transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré