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Jeudi 29 Janvier 2009
Réforme des tutelles : un site internet pour informer et faciliter les échanges
Le ministère de la Justice vient de lancer le « Portail des majeurs protégés », destiné à faciliter la compréhension de la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Cette réforme vise à mieux protéger les personnes vulnérables et à encadrer l'activité des tuteurs professionnels. La loi de mars 2007 a notamment mis en place le mandat de protection future permettant de désigner à l’avance la personne chargée de veiller sur ses intérêts et sa personne en cas de besoin.
Ce portail proposera également un système de communication internet sécurisé, alternatif aux envois papiers, facilitant les échanges entre les personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs, curateurs familiaux, associatifs ou gérants de tutelles privés) et les greffiers et magistrats des tribunaux d'instance. Ce dispositif sera testé dans des tribunaux d'instance pilotes à Angers, La Rochelle, Longjumeau, Lyon, Paris 7ème et Paris 15ème et sera progressivement étendu.