"Les collectivités locales sont toutes des clientes de la Poste."

Un régime juridique "complexe" et "opaque" : c'est ainsi que le Parlement européen juge le droit des marchés publics au sein de l'Union européenne. Dans une résolution du 18 mai, issue d'un rapport de la commission du marché intérieur et des services, le Parlement européen "demande instamment à la Commission [européenne] de remédier à cette situation".(...)

Un régime juridique "complexe" et "opaque" : c'est ainsi que le Parlement européen juge le droit des marchés publics au sein de l'Union européenne. Dans une résolution du 18 mai, issue d'un rapport de la commission du marché intérieur et des services, le Parlement européen "demande instamment à la Commission [européenne] de remédier à cette situation".(...)

Près de deux cents heures de débat parlementaire à ce jour, dont plus de cinquante au Palais Bourbon réparties sur seize séances consécutives, tel est le bilan dressé par Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, qui le qualifie (...)

L’Association des maires de France (AMF) rappelle, dans un communiqué, qu’elle a "défendu avec détermination les principes fondamentaux devant présider au renforcement de l’intercommunalité dans le respect des communes" et souligne (...)

Les députés ont achevé mercredi 2 juin, l'examen du projet de loi de réforme territoriale, après sept journées de débat.
Ils ont adopté, à l'article 1^er du projet de loi, la création (...)

Il aura fallu une deuxième délibération pour que le projet de loi organique relatif au défenseur des droits soit finalement voté par les sénateurs, jeudi 3 juin. A la demande de Michèle Alliot-Marie, les sénateurs ont examiné une seconde fois (...)

Deux nouveaux chantiers s'ouvrent pour les représentants des fonctionnaires : le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a lancé la réflexion sur la réforme des indemnités de résidence et du supplément familial de traitement (...)