Mentions légales

Conditions générales d'abonnement

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout souscripteur d'un abonnement au site Internet www.connexite.fr, édité par la société Berger-Levrault, 104 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris (ci-après dénommée CONNEXITE).

Pour être abonnée de CONNEXITE, toute personne doit préalablement accepter sans réserve les présentes conditions générales d'abonnement, en sus de la notice légale du site à laquelle elle donne expressément son accord par les présentes et par son simple accès au site www.connexite.fr.

On entend par abonné, toute personne qui a souscrit à une formule d’abonnement et a réglé ou va régler le forfait annuel dû au titre de la formule d'abonnement choisie sur le site de CONNEXITE.

L'abonné est expressément informé que son compte ne sera définitivement ouvert qu'à partir du moment où CONNEXITE aura réceptionné le règlement de la formule d’abonnement souscrite. A défaut d’enregistrement du règlement de l’abonné dans les 45 jours suivant la date de sa souscription, l’accès à CONNEXITE est automatiquement suspendue jusqu’à réception du règlement. CONNEXITE adressera préalablement à la suspension du compte un courriel de relance à l’abonné et une demande de confirmation de ses intentions de souscription définitive à la formule d’abonnement commandée.

Accès aux espaces, informations et services de Connexité

L'abonné identifié bénéficie, par le paiement du prix, de l'accès à des espaces, informations et services présents sur le site www.connexite.fr.

Les espaces, informations et services réservés aux abonnés sont présentés sur la page d’accueil du site www.connexite.fr. CONNEXITE se réserve le droit de faire évoluer les formules d'abonnement proposées ainsi que l'étendue des services et informations accessibles dans ce cadre.

CONNEXITE confère un droit d'utilisation non exclusif et non collectif des espaces, informations et services mis à la disposition de ses abonnés.

CONNEXITE ne saurait être rendu responsable de l'utilisation que fait l'abonné des espaces, informations et services disponibles sur le site de CONNEXITE.

Les informations publiées sur le site de CONNEXITE ne peuvent faire l’objet d’une quelconque garantie ou d’une quelconque certification quant à leur validité, leur effectivité, leur applicabilité. Les actualités et informations publiées sur le site de CONNEXITE ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil . L’abonné est averti que CONNEXITE offre un contenu qui ne saurait le dispenser de consulter le cas échéant les textes cités en référence dans le site ou tout autre article sur le même sujet.

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par CONNEXITE. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’abonné d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CONNEXITE ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers, de même que d’informations inexactes et d’erreurs présentes sur le site.

Durée et renouvellement de l'abonnement

L’abonnement est valable pour une durée ferme d’une année, à compter de la date d'activation du compte de l'abonné, sous réserve du règlement de l’abonnement dans le délai précité. Avant la fin de la période de l'abonnement souscrit, l'abonné sera contacté par courriel pour lui proposer de renouveler son abonnement pour une nouvelle année. En cas de non acquittement de la facture de renouvellement avant la date d'expiration normale de l'abonnement à renouveler, l'abonné sera considéré comme ayant refusé de renouveler le contrat. A tout moment, l'abonné pourra décider d'acquitter le montant dû pour le renouvellement de son abonnement auquel cas, CONNEXITE réactivera le compte abonné pour la durée de l'abonnement souscrit et payé et sur la base de la formule effectivement souscrite.

Disponibilité du service

L’abonné pourra utiliser CONNEXITE 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. De convention expresse il est toutefois précisé que CONNEXITE se réserve le droit, de rendre inaccessible ses services pendant huit heures consécutives, afin de réaliser des travaux de maintenance technique. Il ne peut être garanti un fonctionnement sans anomalie, ni un fonctionnement ininterrompu de CONNEXITE, Berger-Levrault dans ce cadre qu’à une obligation de moyen. En conséquence, l'abonné accepte que le site de CONNEXITE ou une partie de ses informations ou services puissent être indisponibles momentanément pour des raisons de maintenance. L’abonné s'interdira de rechercher toute responsabilité de Berger-Levrault.

Eléments d'identification

L’utilisation de CONNEXITE  par l’abonné est assurée après une procédure d’identification de l’abonné par un système de mot de passe et de code d’accès confidentiel qui constituent son moyen d’authentification. Toutes opérations résultant de l’utilisation de ce moyen d’authentification sont considérées comme émanant directement de l’abonné. L’abonné est entièrement responsable de l’usage et de la conservation du code confidentiel et des conséquences d’une divulgation volontaire ou non faite à un tiers. En cas de perte ou de vol de ce moyen d’authentification, il incombe au Client de le signaler sans délai et par tout moyen au Prestataire. L’abonné est responsable des opérations et consultations antérieures à la date d’accusé de réception par le Prestataire de la déclaration de perte ou de vol de l’abonné.

En cas d'usage des éléments d'identifications par une autre personne que l'abonné, ou d'utilisation simultanée par plusieurs personnes des éléments d'identification propre à un abonné, CONNEXITE se réserve le droit de modifier les identifiants ou de désactiver le compte abonné jusqu'à ce que l'abonné ait régularisé sa situation, notamment par le biais de la souscription d’un abonnement collectif. L'abonné est informé que pour que son identification soit mémorisée de pages en pages sur le site de CONNEXITE, son navigateur web devra accepter le cookie émis par le site de CONNEXITE

Droits d'usage et de rediffusion

L'abonnement ne saurait conférer de quelconque droit de rediffusion ou d'usage collectif des espaces, informations et services disponibles sur les sites de CONNEXITE, autre que pour ceux qui en bénéficient, dans la formule d'abonnement dite "abonnement collectif".

Les informations publiées peuvent être imprimées ou selon le cas, téléchargées librement pour tout usage personnel. En revanche toute exploitation à des fins commerciales est interdite.

Tout abonné qui diffuserait à des tiers les informations auxquels il a accès dans le cadre de son abonnement sans avoir obtenu un accord préalable, exprès et écrit de CONNEXITE verrait son compte abonné désactivé et s'exposerait à des poursuites judiciaires en réparation de la violation des dispositions des présentes conditions générales d'abonnement et du préjudice commercial qui en découlerait.

La souscription d'un abonnement collectif permet à un abonné de gérer plusieurs comptes d'utilisateurs finaux sur un seul contrat d'abonnement dans la limite de 10 comptes. Chaque utilisateur rattaché au contrat d'abonnement bénéficie dans les mêmes conditions d'un accès individualisé aux espaces, informations et services du site de CONNEXITE.

Le souscripteur de l'abonnement est alors désigné comme responsable de l’abonnement et devient l'unique interlocuteur de CONNEXITE concernant les questions de souscription et de renouvellement d'abonnement, ainsi que pour la création et la mise à jour de la liste des utilisateurs rattachés au contrat d'abonnement.

Commentaires des articles

L’abonné a la faculté de commenter en ligne certains articles. Toutes les opinions sont acceptées, dès lors qu’elles respectent les règles de conformité à la loi et de bienséance. Ainsi ne seront pas validés les commentaires qui :
- Encourageraient un sentiment raciste, haineux, homophobe… A ce titre il est utile de veiller à ne jamais généraliser une critique (dépréciation d’un groupe entier, d’une profession entière…).
- Attaqueraient sans argumenter, ou argumenteraient de manière haineuse
- Mettraient en cause une personne de manière injurieuse ou diffamatoire
- Alimenteraient des rumeurs, notamment sur la vie personnelle
- Seraient hors sujet
- Ne s’adresseraient qu’à un autre lecteur en particulier, sans que les autres lecteurs puissent trouver matière à réfléchir.

Pour améliorer la lisibilité des réactions, un modérateur veillera aux erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne pourra pas tout rectifier. Les commentaires en langage abrégé seront supprimés, de même que parfois un mot ou un bref passage d’un commentaire (la suppression est figurée pas les crochets : […]).En tout état de cause, le modérateur veillera à ce que les suppressions ne modifient pas le sens général du commentaire. Si l’abonné en est insatisfait, il a la possibilité de demander la suppression totale de son commentaire.Le fait d'adresser un commentaire  vaut acceptation expresse des conditions ci après :

Le Nom / pseudo est l'identité sous laquelle apparaissent les réactions. L'adresse e-mail reste confidentielle, elle ne sera jamais publiée. Le titre éventuel sert à résumer les contributions et à favoriser leur lecture par les autres internautes. L'adresse e-mail doit être active. Toute adresse e-mail invalide entraînera la suppression du commentaire.  CONNEXITE se réserve le droit de retirer à tout moment les publications, même insérées, des internautes. Chaque abonné a la possibilité de signaler tout message litigieux au modérateur en utilisant le formulaire proposé sur le site.

L’abonné reste totalement responsable vis-à-vis de CONNEXITE des commentaires qu'il publie sauf si CONNEXITE les retravaille par raccourci et/ou résumé pour favoriser leur lisibilité et les règles définies ci-dessus. L'exploitation des commentaires ne donnera pas droit à rémunération de leurs auteurs.

Dispositions Diverses

CONNEXITE certifie que les adresses e-mails délivrées ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale, c'est à dire revendue à des tiers, ni utilisées pour envoyer des informations, sauf autorisation donnée par leur titulaire. Aucun e-mail non sollicité (spam) ne sera délivré. Les données d'identification des participants sont conservées à des fins d'archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées, sans autorisation de leur titulaire, qu'à la demande d'une autorité judiciaire.

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à Berger-Levrault  104 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris. Tout abonné peut demander la communication d’informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi s’opposer à ce que lesdites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à l’adresse susvisée.

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Date de la dernière mise à jour : 02/12/2010

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