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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE CONNEXITE

 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de préciser à tout Utilisateur du site www.connexite.fr ci-après dénommé CONNEXITE, édité par la société BERGER-LEVRAULT, ci-après dénommée BERGER-LEVRAULT, la nature des services auxquels il peut accéder à titre gratuit sur le site et ainsi que les droits et obligations auxquels il doit se référer lors de l’utilisation de CONNEXITE, conditions qui sont réputées comme lues et acceptées expressément par lui.

 

NEWSLETTERS

 

BERGER-LEVRAULT met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur, par courriel, un service de lettre d’information (newsletters) du site CONNEXITE.

Pour bénéficier de ce service, l’Utilisateur doit y souscrire en indiquant une adresse courriel valable dans le formulaire disponible en page d’accueil « Abonnez-vous à notre newsletter ».

L’Utilisateur dispose à tout moment, d’une faculté de désabonnement soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter, soit en envoyant un courriel à courrier@berger-levrault.fr en indiquant son souhait de se désabonner.

 

FLUX RSS

 

BERGER-LEVRAULT met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur des flux RSS actualisés en permanence et utilisables par des lecteurs de flux. Un flux RSS est un résumé, mis à jour régulièrement, d'un contenu d'un site internet accompagné des liens hypertextes vers la version intégrale de ce contenu. Ce résumé est envoyé à l’Utilisateur chaque fois que le contenu de CONNEXITE est mis à jour.

L’Utilisateur a accès au service en cliquant sur « Flux RSS », puis sur « M’abonner à ce Flux ». L'Utilisateur peut mettre un terme, à tout moment, au service correspondant en supprimant le flux RSS de son lecteur de flux.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

BERGER-LEVRAULT peut établir des liens vers d'autres services en ligne ou sources. BERGER-LEVRAULT ne peut en aucun cas ni s’engager sur une conformité pleine et entière de leur contenu ni s’assurer de leur disponibilité pérenne. BERGER-LEVRAULT n’entend pas non plus s'approprier les contenus auxquels ces autres services ou sources donnent accès. La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur qui en assume l’entière responsabilité.

 

COOKIES

 

L’Utilisateur de CONNEXITE est informé que BERGER-LEVRAULT souhaite implanter des "cookies" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’Utilisateur, installer un programme intrusif malveillant, lire l’adresse courriel de l’Utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à BERGER-LEVRAULT d’identifier l’Utilisateur.

Toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

L’Utilisateur a néanmoins la faculté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son propre navigateur Internet à cette fin.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, actualités, articles, chroniques, dossiers, entretiens, interviews, graphismes sont rédigés par BERGER-LEVRAULT, voire par des intervenants extérieurs ayant cédé un droit exclusif de diffusion à BERGER-LEVRAULT.

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ni élément (illustrations, scripts…) composant le site CONNEXITE ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de BERGER-LEVRAULT sous peine de poursuites à l'exception des conditions suivantes :

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  • la reproduction des titres et résumés des articles sur d'autres sites Internet sont dispensées de demande d'autorisation, si et seulement si, y sont clairement apposés et visiblement la source et un lien hypertexte vers le texte complet dudit article.
  • la diffusion automatisée dans des pages Web des nouveaux articles grâce au flux RSS mis à disposition par BERGER-LEVRAULT.

BERGER-LEVRAULT se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. 

 

RESPONSABILITES

 

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Date de la dernière mise à jour : 04/01/2016
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Directeur de la publication : Pierre-Marie LEHUCHER
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