marchés publics
Lundi 16 Aout 2010
Certificats électroniques et plateformes : des freins à la dématérialisation pour les entreprises
Jeudi 12 Aout 2010
Marchés publics : l'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité attendu pour le 2e trimestre 2010
Mercredi 11 Aout 2010
Le conseil municipal peut décider de ne déléguer au maire qu'une partie des compétences relatives aux marchés publics
Jeudi 05 Aout 2010
Arrêté du 3 août 2010 : déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses
Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »
Jeudi 05 Aout 2010
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Mercredi 04 Aout 2010
Le Gouvernement réfléchit à une évolution du Code des marchés publics pour faciliter la passation des petits marchés
Lundi 02 Aout 2010
Acheteurs publics : signez l'acte d'engagement et pas le fichier zip !
Vendredi 30 Juillet 2010
Marchés publics : des précisions sur les possibilités d’appel en garantie du maître d’ouvrage
Jeudi 29 Juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 : marchés publics de location-entretien des articles textiles et de blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles
Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles