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marchés publics

Mardi 31 Janvier 2012

Signature électronique dans les marchés publics : le projet d'arrêté soumis à la concertation

Mardi 10 Janvier 2012

Programme "économie achat", ou comment réduire les achats des opérateurs de l’Etat de 600 millions d’euros

Mardi 10 Janvier 2012

Programme "économie achat", ou comment réduire les achats des opérateurs de l’Etat de 600 millions d’euros

Vendredi 06 Janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée

Légifrance

Mercredi 04 Janvier 2012

Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Mercredi 04 Janvier 2012

Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Samedi 31 Decembre 2011

Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Légifrance

Mardi 03 Janvier 2012

Relèvement du seuil des marchés publics au 1er janvier 2012

Vendredi 30 Decembre 2011

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Légifrance

Lundi 26 Decembre 2011

Marchés publics : un décret fixe les conditions d'acceptation par l'Etat des factures dématérialisées

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