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institutions

Mardi 26 Avril 2011

Projet de loi relatif aux institutions de la Polynésie française : vers une gouvernance locale pérenne

Mardi 15 Fevrier 2011

Evolution institutionnelle en Guadeloupe : la réflexion se poursuit

Ce lundi 14 février 2011, les élus de Guadeloupe ont été reçus à l’Elysée pour discuter avec Nico

Jeudi 27 Janvier 2011

Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique

Jeudi 27 Janvier 2011

Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique

Lundi 18 Janvier 2010

Le ministère de la Culture réorganisé autour de trois directions générales

Jeudi 17 Decembre 2009

Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

legifrance

Lundi 14 Decembre 2009

Organisation de la direction générale de l'INSEE - Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

legifrance

Lundi 14 Decembre 2009

Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Décret

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

legifrance

Vendredi 11 Decembre 2009

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Loi organique

LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1)

legifrance

Mercredi 09 Decembre 2009

Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"

Rapprocher la justice du citoyen et fournir de nouvelles garanties d'indépendance du Conseil supé

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