institutions
Mardi 26 Avril 2011
Projet de loi relatif aux institutions de la Polynésie française : vers une gouvernance locale pérenne
Mardi 15 Fevrier 2011
Evolution institutionnelle en Guadeloupe : la réflexion se poursuit
Ce lundi 14 février 2011, les élus de Guadeloupe ont été reçus à l’Elysée pour discuter avec Nico
Jeudi 27 Janvier 2011
Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique
Jeudi 27 Janvier 2011
Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique
Lundi 18 Janvier 2010
Le ministère de la Culture réorganisé autour de trois directions générales
Jeudi 17 Decembre 2009
Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Lundi 14 Decembre 2009
Organisation de la direction générale de l'INSEE - Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Lundi 14 Decembre 2009
Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Décret
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Vendredi 11 Decembre 2009
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Loi organique
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1)
Mercredi 09 Decembre 2009
Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"
Rapprocher la justice du citoyen et fournir de nouvelles garanties d'indépendance du Conseil supé