institutions
Lundi 18 Janvier 2010
Le ministère de la Culture réorganisé autour de trois directions générales
Jeudi 17 Decembre 2009
Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Lundi 14 Decembre 2009
Organisation de la direction générale de l'INSEE - Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Lundi 14 Decembre 2009
Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Décret
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Vendredi 11 Decembre 2009
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Loi organique
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1)
Mercredi 09 Decembre 2009
Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"
Rapprocher la justice du citoyen et fournir de nouvelles garanties d'indépendance du Conseil supé
Mardi 08 Decembre 2009
Institut national de la santé et de la recherche médicale - commissions paritaires - Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Lundi 07 Decembre 2009
Haut Conseil du commissariat aux comptes - Décret
Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Mardi 10 Novembre 2009
Inspection générale des finances : organisation et fonctionnement du comité de sélection - Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Jeudi 05 Novembre 2009
Ministère de l'intérieur : mandat des membres des commissions administratives paritaires - Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2009 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur