Focus

Lundi 22 Mars 2010

Région : la bien aimée, la mal connue

"Les régions qu’on aime", tel était le slogan choisi par le parti socialiste pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010, lesquelles se sont soldées par le tsunami de la gauche, avec 21 régions métropolitaines remportées sur 22,… et la déferlante de l’abstention. Seuls 51% des Français se sont rendus aux urnes pour le second tour, ils étaient à peine plus de 47% pour le premier. Commentaire du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux : "La majorité de nos concitoyens n’a pas été convaincue par l’action des conseillers régionaux." Martine Aubry considère, quant à elle, que cette "victoire sans précédent est  d’abord celle des présidents socialistes et de leur bilan", ce que confirme, soit dit en passant, à sa façon, Georges Frêche, qui précise : "Pas une victoire des partis mais une victoire des présidents de région".

Quid de la région dans tout cela ?

Alors bien sûr, "A élections régionales, enjeux régionaux", pour reprendre, en substance, les propos de Nicolas Sarkozy dans la deuxième partie de campagne ; propos rappelés, déclinés, martelés hier soir encore lors les commentaires d’après défaite des responsables de la majorité présidentielle, signifiant ainsi qu’il n’y aurait pas de changement profond dans la conduite de la politique gouvernementale, ni probablement dans la composition même du Gouvernement.

D’ailleurs, pour Luc Chatel, son porte-parole, "Il ne faut pas changer de cap. La pire des choses aujourd’hui, selon lui, ce serait de dire que l’on va arrêter les réformes." Une majorité de Français, semble-t-il, lui donne raison si l’on en croit les résultats d’un sondage BVA réalisé pour Les Echos : 28 % souhaitant que Nicolas Sarkozy "ne change pas le rythme de ses réformes" et 22 % lui demandant même de les accélérer.

Quid de la région dans tout cela ? Ne vient-on pas, en définitive, de lui voler purement et simplement ses ultimes élections, les dernières du genre en tout cas, si l’on considère que la réforme des collectivités territoriales est d’ores et déjà passée par là ? Mandats des conseillers régionaux élus hier réduits à quatre ans, refonte de leurs domaines d’intervention, alors que le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, renforce le rôle des régions au niveau européen. Sans parler de l’institution du « conseiller territorial » qui siègera à la fois au Conseil général et au Conseil régional.

Compétences d’aujourd’hui…

Domaine principal d’intervention de la région, le développement économique est défini par la loi du 13 août 2004 : la région "coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements". Concrètement, son action économique consiste d’une part à définir le régime des aides économiques aux entreprises et à "décider de leur octroi" (elle peut par exemple décider d’aider des entreprises en difficultés), d’autre part à élaborer un schéma régional de développement économique, "après concertation avec les départements, les communes et leurs groupements".

Autre domaine d’intervention, l’aménagement du territoire et la planification. Il s’agit, entre autres, d’élaborer le plan de la région en constituant un "schéma régional d’aménagement et de développement du territoire" (SRADT) fixant "les orientations du développement durable du territoire régional" : objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région. S’y ajoutent la signature de contrats de projets avec l’Etat, l’élaboration d’un "schéma régional des infrastructures et des transports", ainsi que, pour les régions qui en ont fait la demande, "l’aménagement, l’entretien et la gestion" des aérodromes civils et des ports non autonomes relevant de l’Etat. La région participe financièrement à la politique du logement et des transports (routiers, ferroviaires, fluviaux).

Troisième catégorie de compétences : l’éducation, la formation professionnelle et la culture. La région intervient, par exemple, au niveau de "la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des lycées" (mais aussi dans la gestion et le financement du personnel non enseignant). Elle élabore un "plan régional de développement des formations professionnelles", avec programme d’apprentissage et de formation professionnelle continue ; citons aussi sa participation à la création de centres de formation (CFA…), son intervention au niveau des aides à l’embauche. Côté culture, la région gère les musées régionaux et les archives régionales. Elle est aussi responsable de l’inventaire général du patrimoine culturel. Le volet sportif de son action consiste notamment à soutenir les clubs et associations et à entretenir les équipements dans les lycées.

La santé fait aussi partie de son champ de compétences, avec la possibilité d’intervenir (tout comme la commune et le département, d’ailleurs), dans le cadre d’une convention avec l’Etat, dans les domaines de la vaccination, de la lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle peut donc être à l’initiative de campagnes de prévention. Elle peut également, à titre expérimental, participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.

Vers une clarification du champ de compétence

La région, qui est dotée, depuis la loi du 2 mars 1982, d’une clause générale de compétence, peut, depuis la loi du 13 août 2004, soit exercer une compétence par délégation de l’Etat ou du département, soit déléguer des compétences. C’est ce qu’on appelle les compétences partagées. La réforme des collectivités territoriales s’oriente vers une compétence exclusive. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de "clarifier" le "champ de compétence de la région", en "synergie d’action avec le département" (on parle d’ailleurs de "couple région-département"). Un champ de compétence qui reste à définir.

Poids dans l’économie, solidité des finances ?

"Les collectivités locales ont un poids croissant dans l'économie. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 11,3% du PIB. En France, les collectivités locales assurent près des trois quarts (73%) de l'investissement public, dont le rôle est particulièrement important en période de crise." Le rapport de l'Observatoire des finances locales (Les finances des collectivités locales en 2009) souligne, à juste titre, le rôle éminent des collectivités dans le domaine économique. Suffisamment éminent pour que l'État leur ait réservé une place de choix dans son plan de relance de janvier 2009 avec un résultat au-delà de toute espérance : plus de 20.000 collectivités se sont conventionnellement engagées, en 2009, à un "surinvestissement", par rapport aux années précédentes, de 30 milliards d'euros. Un surinvestissement en dépenses d'équipement qui a fait moins de bruit que le grand emprunt tout en étant du même ordre de grandeur…

Quid des régions dans cet ensemble ? Si elles occupent la position la plus modeste de manière générale (elles représentent 12,9% du total des dépenses de fonctionnement des collectivités locales en 2008, soit 26,6 milliards d'euros pour une dépense globale de 206,3 milliards), leur implication en termes d'investissements est toutefois conséquente : 11,4 milliards d'euros, soit 17,1% du total des collectivités ; la part la plus importante étant réservée aux transports (30% des investissements régionaux).

Leur avenir n'est toutefois pas nécessairement placé sous de bons auspices. Une étude récente de l'agence Fitch Ratings fait valoir que : "Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d'autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement." La raison ? "Les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal (…) elles ne pourront plus compter sur les hausses d'impôt pour combler leur financement…" Concrètement, les recettes des régions proviennent pour plus de 70% des dotations de l'État ou "d'impôts non dynamiques dont l'évolution sera inférieure à l'inflation dans les années à venir" comme le souligne l'étude. Fitch Ratings prévoit donc que leur endettement pourrait croître et atteindre 25 milliards d'euros en 2012 contre 16 milliards en 2009 tout en mentionnant que leur capacité de désendettement devrait toutefois rester confortable.

Christophe Pouthier et Guy Malherbe