Focus

Vendredi 05 Mars 2010

Réforme territoriale : les directeurs généraux face au devenir des intercommunalités

"Le calendrier de mise en œuvre de la réforme territoriale risque de changer lors du passage du projet loi devant l'Assemblée nationale", a déclaré le sénateur Jean-Patrick Courtois, jeudi 4 mars.

Le rapporteur du projet de loi participait à une table ronde sur la réforme territoriale, organisée conjointement par l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Raisons invoquées pour ce probable changement de calendrier : la coïncidence de dates avec les échéances électorales de 2014.

La commune : cellule de base du territoire

Jean-Paul Vogel, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération du Grand-Besançon et président délégué de l'ADGCF, regrette que l'achèvement de la carte de l'intercommunalité n'intervienne pas plus tôt. "Il aurait fallu être plus audacieux et plus rapide quant à l'achèvement de l'intercommunalité", a-t-il lancé. Il estime également que le projet de loi met en place trop de catégories et de niveaux d'intercommunalité (métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle…) et ne se signale pas, de ce fait, comme un instrument de simplification du paysage administratif.

Pierrick Lozé, directeur général de la communauté d'agglomération de Moulins, a voulu de son côté battre en brèche trois idées reçues: non, les DGS ne sont pas contre la réforme; non, les DGS n'ont pas peur de la réforme ("même s'ils se posent des questions"); non, les DGS ne vont pas s'entredéchirer entre représentants des communautés et représentants des communes. Les présidents de l'ADGCF, Pascal Fortoul, et du SNDGCT, Stéphane Pintre, avaient tenu, dès leurs discours introductifs, à rappeler qu'ils avaient appelé la réforme de leurs vœux et que la fédération des institutions était pour eux "enthousiasmante et mobilisatrice".

Au cœur du débat : les relations entre intercommunalités et communes. Pour Jean-Patrick Courtois, "la commune doit rester la cellule de base du territoire". Mais selon lui, le développement des compétences de l'intercommunalité sera nécessairement limité, tant que la commune conservera tous ses pouvoirs. "Quel avenir envisager pour les communes ?", s'est interrogé le sénateur. Le sénateur Jean-Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a prolongé la question : "Assistera-t-on à une évaporation progressive de la commune ou à la mise en place d'une communauté coopérative de communes ?"

Moins de transfert de compétences

Mutualisation des services au sein de l'intercommunalité, administration locale unique, les pratiques évoluent mais les communes y trouvent-elles leur compte ? Dans les intercommunalités rurales, il n'est pas toujours évident de justifier le fonctionnement de services spécialisés (marchés publics, service financier etc.) comme en a témoigné l'une des DGS , présente dans la salle : "On aboutit à beaucoup de compétences techniques mais il n'y a pas assez de services aux habitants", a-t-elle regretté. "L'intercommunalité doit être un outil des communes au service des citoyens" a tenu à affirmer Jean-Yves Krattinger.

À l'origine, pourtant, le projet de loi s'inscrivait dans une logique d'un plus grand transfert de compétence et d'une plus forte autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une  marche arrière a finalement eu lieu sur certains points, dans le souci de préserver le pouvoir des communes. C'est le cas pour la métropole : le projet de loi initial prévoyait de lui attribuer le produit des quatre taxes directes locales. Le Sénat a finalement maintenu l'autonomie fiscale des communes.

Directeur général de commune – Directeur général de communauté

Dans le cas d'une communauté regroupée autour d'une ville centre, les avis divergent quant à l'intérêt d'attribuer à une seule et même personne la direction générale de la commune centre et de la communauté. Blois et sa communauté d'agglomération, Agglopolys, offrent un exemple intéressant : après avoir expérimenté la fusion des deux postes dans un premier temps, elles ont décidé dans un deuxième temps des les séparer (des élections avaient eu lieu entre temps). En tout état de cause, le temps d'une réflexion sur les statuts respectifs du directeur général de commune et du directeur général de communauté semble arrivé, comme en témoigne Stéphane Pintre. 

Enfin, le Sénat a baissé le seuil minimum d'habitants d'un EPCI à 3.000 au lieu de 5.000, comme prévu initialement. Les opinions divergent sur ce sujet, plusieurs intervenants se prononçant pour un retour au seuil de 5.000 habitants.

Des changements que regrettent les représentants des DGS, même si le texte de loi n'a pas fini d'évoluer, comme l'a rappelé Jean-Patrick Courtois. En première lecture, tant la commission des lois que le Sénat avaient examiné plusieurs centaines d'amendements. Nul doute que les députés auront également à traiter un grand nombre de propositions d'amendements.

Agnès Verry