Focus

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de février.

L'objectif de cette étude était d'"appréhender comment ces réformes se sont traduites dans les pratiques des collectivités". Elle "n’aborde donc pas les réformes d’un point de vue technique et juridique, mais dans une perspective de restitution de l’expérience des collectivités", précise le CNFPT. Les enquêteurs sont allés à la rencontre des directions des ressources humaines de dix-huit collectivités pour mesurer notamment le "niveau d’appropriation par les collectivités dans leurs politiques internes" de la réforme.

Simplification des cadres d'emplois

Issue des accords de Jacob du 25 janvier 2006, la réforme prévoit de restructurer les carrières de la catégorie C de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, cette restructuration s'est traduite par la publication de deux décrets : le 17 novembre et le 22 décembre 2006. Objectifs : une revalorisation de la rémunération, une homogénéisation et une simplification des cadres d'emplois, une amélioration des déroulements de carrière et une augmentation des possibilités d’avancement et de promotion interne.

La fonction publique territoriale est donc passée de onze cadres d'emploi à quatre. Les carrières se réorganisent en trois ou quatre grades (sauf pour les agents de maîtrise : deux grades). La rémunération des premiers échelons est revalorisée. Ces mesures sont entrées en vigueur en 2006 et 2007. Comment les collectivités ont-elles vécu ces changements ?

L'étude explique que la majorité des collectivités interrogées ont procédé au même moment "à la revalorisation indiciaire et au reclassement des agents dans les nouveaux cadres d'emplois". La mise en œuvre de la réforme a mobilisé plusieurs agents sur plusieurs mois, mais les conséquences en termes de carrière pour les agents ont été ressenties de manière positive, souligne le CNFPT. L'étude met également en avant les augmentations de salaires issues de la réforme, nécessairement bien perçues par les agents.

Impression de déclassement

Mais si elles reprochent la lourdeur du dispositif à mettre en œuvre, les collectivités pointent également du doigt certains dysfonctionnements : problèmes de reprise d'ancienneté, impression de déclassement liée à l'uniformisation des cadres d'emplois, barrage de l'examen professionnel entre l'échelle 3 et 4 pour les agents plus âgés. Les collectivités témoignent également des difficultés qui subsistent dans la progression de fin de carrière, ou concernant le passage de la catégorie C à B jugé plus favorable pour la filière technique.

Du point de vue des agents, la réforme reste "difficilement lisible". Au final "le gain financier moyen de la refonte statutaire est de l'ordre d'une dizaine d'euros par mois", indique le CNFPT. Les agents gardent donc le sentiment d'une réforme "inachevée".

Autre aspect de la réforme : le passage des quotas au ratio, pour l'avancement des agents de la fonction publique territoriale. Avant la réforme, des quotas de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement étaient fixés pour chaque cadre d'emploi. Après la réforme, "le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emploi est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade". Il revient aux collectivités de fixer librement le ratio, après avis du comité technique paritaire. Le taux peut alors varier de 0 à 100%.

Des quotas aux ratios : explosion de l'avancement

L'enquête du CNFPT révèle que "la mise en place des ratios était largement souhaitée par les élus, qui se trouvaient gênés par les quotas dans la gestion des avancements". Cette plus grande autonomie se traduit également par de nouvelles responsabilités. Pour les chefs de service, il devient désormais possible que l'ensemble des agents qu'ils proposent obtiennent leur avancement (ce qui n'était pas le cas avec le système des quotas).

Cette réforme a permis, souligne l'étude, de débloquer l'avancement d'un grand nombre d'agents. Résultat : "l’impact financier de la réforme a été conséquent pour la majorité des collectivités". Il devient urgent pour certaines collectivités territoriales de réguler l'explosion du nombre d'avancements. Difficile cependant de revenir sur un ratio décidé à la suite d'une négociation syndicale.

Il apparaît alors d'autant plus indispensable de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, permettant d'anticiper la progression de carrière des agents et son impact financier. Valoriser les salaires et la carrière des agents, tout en maîtrisant les effectifs, tel est l'enjeu de taille auquel sont confrontées aujourd'hui les directions des ressources humaines des collectivités.

Agnès Verry

Aller plus loin
Etude du CNFPT – Refonte des cadres d'emploi et réforme des quotas des catégorie C