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Focus

Vendredi 12 Mars 2010

Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat

"Elu génétiquement modifié", "OVNI" du paysage électoral, tels étaient les termes employés le 26 janvier dernier au Sénat pour qualifier le conseiller territorial. Créé à l'article 1 du projet de loi de réforme territoriale, ce nouvel élu local est sans doute la mesure la plus controversée du texte, validé par le Sénat le 4 février.

Une mesure controversée tout d'abord parce qu'elle réduit de moitié le nombre d'élus du département et de la région en les fusionnant. Le texte prévoit qu'à partir de 2014, les conseillers territoriaux seront élus en lieu et place des conseillers généraux et régionaux (3.000 conseillers territoriaux, contre 6.000 élus régionaux et départementaux). Ils siègeront au sein "des conseils généraux des départements faisant partie de la région".

Indispensable à la mise en œuvre de la réforme dans les temps impartis, le principe de la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux en 2014 a été définitivement validé le 26 janvier par l'Assemblée nationale. Si le conseiller territorial voit le jour, son élection sera donc organisée en 2014.

Un scrutin uninominal… avec constitution de listes

Deuxième objet de débat : le mode de scrutin. Le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" institue un mode de scrutin "mixte". Les conseillers territoriaux sont élus dans le cadre de cantons, 80% des sièges étant attribués à la suite d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les 20% restants sont répartis selon un scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Les candidats qui se présenteront à l'élection du conseiller territorial devront donc constituer des listes, qui seront déposées en préfecture. Mais les électeurs ne voteront que pour un seul nom, une tête de liste. La liste ne sera utilisée que dans le cas où son représentant n'aura pu être élu dans son canton au scrutin uninominal. Les 20% de sièges restant seront alors répartis entre les candidats des listes perdantes.

Ce mode de scrutin très technique est pointé du doigt par l'opposition, qui outre son inintelligibilité, lui reproche de favoriser la droite, avec l'instauration d'un scrutin à un seul tour. Le gouvernement estime de son côté qu'il faut "relativiser les conséquences d'un tel changement". D'autant plus que, pour le ministère de l'Intérieur, la dose de proportionnelle introduite dans le scrutin "bénéficiera en priorité aux petites formations politiques".

Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, juge ce mode de scrutin "extrêmement compliqué". Le sénateur estime par ailleurs que le scrutin uninominal à un tour ne fait pas partie des pratiques françaises : "On imagine mal que des gens puissent être élus au premier tour avec 22-23% des suffrages".

Recul de la parité ?

L'arrivée du projet de loi de réforme territoriale à l'Assemblée nationale sera sans aucun doute l'occasion de relancer les débats autour du mode de scrutin, dans les mois à venir. Pour Yves Krattinger, "la copie est à revoir" et il y aura des propositions dans ce sens au Parlement.

Autre reproche fait au conseiller territorial : il signerait un recul significatif de la parité. C'est en tout cas la thèse défendue par l'Observatoire de la parité, dès le mois d'octobre 2009. Dans un communiqué commun du 23 octobre dernier, les présidentes des délégations au droit des femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont tiré la sonnette d'alarme: "Dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques", affirment-elles.

Si les régions se signalent comme les collectivités affichant  la plus importante proportion de femmes avec 47,6% de conseillères régionales élues en 2004 (la loi oblige à la constitution de listes paritaires), il en va tout autrement pour les conseils généraux qui comptent 12,3%, seulement, de femmes élues en 2008. Pour les responsables de l'Observatoire, il y a donc un "risque important de régression en matière de parité".


Définir les contours des cantons

Côté majorité, on préfère axer le débat sur les conseils municipaux et les conseils communautaires pour lesquels la réforme prévoit un certain nombre d'obligations en matière de parité. Le ministère de l'Intérieur rappelle que, selon le texte de la réforme territoriale, 20% des effectifs futurs des conseillers généraux seront élus à partir de listes paritaires, alors qu'aucune disposition ne l'imposait jusqu'à présent.

L'élection du conseiller territorial n'a pas fini de faire des vagues. D'autant que la question de la délimitation des cantons, où seront élus les futurs conseillers territoriaux, n'a pas encore été traitée. Faut-il maintenir ces circonscriptions électorales à l'intérieur des circonscriptions législatives ? Jeudi 4 mars, lors d'un colloque consacré à la réforme territoriale, le rapporteur du projet de loi de réforme territoriale, Jean-Patrick Courtois, a jugé que "ce n'était pas possible". Il faudra donc attendre l'examen des projets de loi au Parlement pour en savoir plus. Pour l'heure, le texte relatif à l'élection des conseillers territoriaux n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour.

Agnès Verry

Aller plus loin
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Projet de loi de réforme territoriale 

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Alain Marleix qualifie de "désinformation" les propos de Pierre Joxe sur le conseiller territorial (19 mars 2010)

Voir également

Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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