Focus

Vendredi 26 Fevrier 2010

Les communes et les clubs sportifs professionnels

"La remise en ordre de la répartition des compétences n’a évidemment pas pour objet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien, essentiel, qu’elles apportent aux clubs sportifs et au mouvement sportif. (…) la loi prévoit aussi de doter régions et départements de capacités d’initiative pour répondre à des demandes non prévues par les textes, mais justifiées par l’existence d’un intérêt public local, dont le soutien au sport et au mouvement sportif."

Interrogé sur les conséquences de la réforme territoriale en ce qui concerne les relations des collectivités avec les clubs sportifs professionnels et, plus précisément, sur les conséquences de "la remise en ordre de la répartition des compétences", Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a tenu à se montrer rassurant (séance des questions au gouvernement du mercredi 24 février 2010).

Le tout est de savoir ce que l'on entend par "capacité d'initiative". Dans l'interview qu'il nous a accordée le 16 décembre 2009, Patrick Bayeux montre comment et pourquoi le modèle économique qui a soutenu le développement des clubs sportifs professionnels est aujourd'hui remis en cause, comment et pourquoi s'est développée une fracture sportive entre communes.

Le modèle économique des clubs sportifs remis en cause

"Si les clubs professionnels avaient eu à payer leurs stades, si les clubs professionnels n'avaient pas touché des subventions, on n'aurait pas eu nécessairement le développement que l'on a eu."  Le constat est corroboré par la Cour des comptes qui, dans son rapport de décembre 2009, Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, note que : "Le soutien des collectivités territoriales, diversifié et en forte augmentation, tient une place souvent essentielle dans le financement des clubs professionnels, avec toutefois des différences importantes selon les disciplines sportives." Qui plus est, "les collectivités territoriales, au premier rang desquelles se trouvent les communes, assurent la plus grande partie des efforts financiers publics pour l’organisation de la pratique du sport. En 2007, le montant total financé par les communes atteint 8,95 milliards d’euros, et représente près des deux tiers de l’ensemble des dépenses publiques (13,45 milliards d’euros) ; les dépenses des départements, des régions s’élèvent respectivement à 0,8 milliard d’euros, 0,5 milliard d’euros." Des montants financiers non négligeables!

Ce modèle économique atteint toutefois ses propres limites. Pour Patrick Bayeux : "l'aménagement du territoire sportif de haut niveau risque de s'accélérer du fait de l'impossibilité de continuer à subventionner tout le monde et du fait aussi de la nécessité d'avoir des équipements qui répondent à une nouvelle donne économique, c'est-à-dire des équipements dans lesquels vous pouvez faire une compétition sportive, mais surtout vous pouvez organiser un spectacle sportif, vous pouvez accueillir des partenaires économiques, vous pouvez faire venir votre public une heure avant pour qu'il puisse consommer…"

La fracture sportive

Le territoire sportif risque en outre de se morceler selon des lignes de fracture bien précises : " La fracture sportive existe depuis un certain nombre d'années entre les disciplines : entre les disciplines qui sont télévisées, celles qui touchent des droits, et les autres disciplines. Mais on peut aujourd'hui faire l'hypothèse que cette fracture, qui est aujourd'hui compensée par les collectivités territoriales, ne le sera plus puisque les collectivités n'auront plus les moyens de la compenser. On va avoir à terme une sorte de répartition du sport de haut niveau en fonction des disciplines et en fonction des tailles des villes et des agglomérations. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, pour pouvoir avoir un club qui évolue au plus haut niveau, au niveau européen, il faut un bassin de population assez solide. Et la vraie question est de savoir si une ville peut supporter un club en Ligue 1 de football qui joue la coupe d'Europe, un club en Euroligue en basket-ball et un club du Top 14 qui joue les finales européennes de rugby. Plus à côté un club de hand-ball ou un club de volley-ball. Est-ce que l'on peut avoir une seule ville qui supporte tout cela ou est-ce qu'à terme, par exemple le hand-ball et le volley-ball seront plutôt des disciplines réservées à des villes moins importantes. C'est un peu l'hypothèse que l'on fait."

Les limites intrinsèques de la "capacité d'initiative"

Prévoir une "capacité d'initiative" est certes respectable mais le problème ne se joue-t-il pas ailleurs, les règles du jeu ne sont-elles pas en train de se redessiner? La Cour des comptes plaide à plusieurs reprises pour un partenariat respectueux de la réglementation et équilibré (tel n'est pas le cas aujourd'hui comme elle le souligne tout au long de son rapport). Elle fait valoir également que : "Certaines collectivités, soucieuses de mieux préserver leurs intérêts et ceux de leurs administrés, ont d’ores et déjà entrepris de réévaluer leur engagement en faveur du sport professionnel et de définir une stratégie de soutien. La réflexion et l’action sur le positionnement des collectivités territoriales sont notamment menées par l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES), qui regroupe plus de 2 400 villes."

Le temps n'est-il pas venu d'une réforme en profondeur associant l'ensemble des parties prenantes et non de mesures de circonstances adoptées à l'occasion de telle ou telle réforme. On sait tout l'intérêt que Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, accordait au sport. Souhaitons que les vœux formulés par le rapport en faveur d'une telle réforme soient entendus et exaucés.

Christophe Pouthier