Focus
Mardi 23 Fevrier 2010
La CDC et le développement numérique des territoires
Année 2010, année de bilan pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vis-à-vis du développement numérique des territoires. Année de réorientation stratégique également : la CDC estime avoir achevé sa mission de soutien au "marché" de l'e-administration. Les acteurs privés en prennent possession, il n'a plus besoin d'être soutenu.
Le bilan des années 2000
Retour sur image : en 2000, la CDC se dote d'une Direction du développement territorial et du réseau (DTR) à laquelle sont rattachés un Département du développement numérique du territoire (DDNT), ainsi que ses 26 directions régionales. Les moyens institutionnels de sa politique sont en place. Une politique qui se structure autour de deux axes : l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place d'infrastructures numériques de haut débit ; le soutien au développement de services publics numériques.
La loi sur la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 octroie aux collectivités territoriales (article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales) la liberté de déployer et d'exploiter des infrastructures de télécommunications en cas d'insuffisance d'initiative privée. Fin 2009, 82 sociétés d'infrastructures sont en place et 28 d'entre elles bénéficient d'un investissement de la CDC (soit un engagement financier global de 230 millions d'euros). Changement d'échelle en 2010 : il ne s'agit plus de haut débit mais, désormais, de très haut débit (les sommes en jeu se montent à 40 milliards d'euros contre 2 milliards précédemment). La CDC se dit en attente de la définition d'un scénario associant l'État, les collectivités et les acteurs privés.
Du côté des services publics numériques, la CDC a donc eu l'ambition d'exercer un effet de levier sur le marché comme l'explique Maud Franca, adjointe en chef des services numériques et usages : "Il y a 10 ans, au démarrage de l'action de la CDC dans les services, très peu d'acteurs privés se plaçaient sur ce marché. Il a fallu donner une impulsion pour permettre aux collectivités de s'engager sur ces sujets, à savoir développer les services aux usagers et mettre en place les différentes stratégies de déploiement. La Caisse des dépôts et consignations a développé une offre de services d'administration en ligne. Elle a également accompagné les collectivités dans le domaine de l'éducation, la généralisation et la mise en œuvre des ENT, les espaces numériques de travail."
Enjeux et défis des années 2010
Avec les années 2010, de nouveaux enjeux et de nouveaux défis surgissent. Les nouveaux défis ? Cap sur l'innovation : "Nous allons centrer notre action sur l'innovation et également sur l'investissement dans les opérateurs de déploiement." Nouveaux enjeux ? La sécurisation des échanges et des transactions électroniques : "On enregistre aujourd'hui une progression de la dématérialisation – dématérialisation du contrôle de légalité, de la chaîne comptable, des données personnelles, infrastructures de confiance, signature électronique, parapheur électronique – avec un besoin croissant en matière de sécurisation des échanges et des transactions électroniques. Face à ces enjeux, la CDC a peut-être fait de la confiance un axe stratégique de l'ensemble des actions qu'elle conduit."
Se fait simultanément jour une volonté de favoriser le développement des technologies françaises. L'investissement de la CDC dans la société Keynectis est cité en exemple : "Keynectis est un acteur français, créé pour maintenir une technologie française en ce qui concerne le développement des certificats et de la signature électroniques. La domination était américaine dans ces technologies; il nous a semblé stratégique d'avoir une société en France, une société qui maîtrise une technologie française pour les outils de sécurisation. De nombreux acteurs nationaux se sont regroupés pour créer cet acteur français : La Poste, la CDC, l'Imprimerie nationale, Gemplus…"
Autre exemple invoqué : un programme d'innovation territoriale qui a pour objectif de faire émerger les usages numériques au sein des collectivités territoriales, de dématérialiser des prestations publiques d'un bout à l'autre de la chaîne de prestation de services. Il réunit d'une part des pôles de compétitivité régionaux (Cap Digital en Île de France, le pôle TES – Transactions électroniques sécurisées – en Normandie, le pôle SCS – Solutions communicantes sécurisées – en région Provence Alpes Côte d'Azur), d'autre part des acteurs publics et privés, présents dans le domaine de la sécurisation et de l'identité numériques (EADS, Orange, ANTS – Agence nationale des titres sécurisés –, Amadeus, le Conservatoire national des arts et métiers, Atos Worldline…) et regroupés au sein d'un consortium de recherche, le consortium FC2 (pour Fédération de cercles de confiance et usages sécurisés de l'identité numérique). Il affiche la volonté de "développer et valider une plate-forme complète de gestion des identités numériques focalisée sur les usages plutôt que sur les technologies, favorisant l'interopérabilité des technologies, apportant confiance et simplicité d'utilisation et garantissant sécurité et respect de la vie privée."
D'une décennie à l'autre, le fond et la forme de la stratégie de la CDC en matière de développement numérique des territoires ont donc fortement évolué. Sur le fond, l'innovation tournée vers la maîtrise technologique a pris la place du soutien au développement industriel de l'e-administration. Sur la forme, la CDC semble abandonner une position de chef de file pour un statut de partenaire d'expériences, de programmes, de consortiums, tous marqués du sceau de l'innovation. Une stratégie au service du développement d'un savoir-faire national, une stratégie jouée au sein d'un ensemble d'acteurs publics et privés…