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Focus

Mercredi 16 Juillet 2014

Plan France très haut débit, quelle carte du numérique pour demain ?

La carte de France est actuellement en plein découpage, lequel se poursuivra sans doute après le vote de la loi sur l’organisation territoriale de la République, à la recherche de la plus grande pertinence possible. Les facteurs de cette pertinence sont multiples, par exemple, alliances politiques, produit intérieur brut des régions, infrastructures de transport ou encore relations téléphoniques entre les habitants de telle ou telle région. Les relations immatérielles entrent ainsi en ligne de compte, ce qui pourrait être renforcé par le plan France très haut débit (France THD) lancé au printemps 2013.

La carte du très haut débit se dessine, et traduit géographiquement de nombreux projets, par exemple les 9000 écoles connectées promises par le ministre de l’Éducation nationale, avec comme moteur un couple étonnant intercommunalités-départements. À contre-courant des réformes de l’administration territoriale, le plan France THD devra être achevé en 2020, date à laquelle les départements disparaîtront. La répartition des tâches choisie laisse néanmoins perplexe sur la capacité de réalisation d’une couverture complète du territoire par le plan, avec des différences techniques importantes.

Des solutions techniques discriminantes pour les territoires

Pour être qualifié de très haut débit, selon les normes européennes, le débit doit être supérieur à 30 mégabits par seconde, or, dans les territoires urbains, dits aussi « zones conventionnées », le déploiement du très haut débit a d’ors-et-déjà débuté avec des différences notables entre communes. En Île-de-France par exemple, le débit varie entre plus de 100 mégabits pour Paris ou la Défense par exemple, et entre 8 et 30 mégabits à Bobigny ou Drancy, ce qui s’explique essentiellement par les différences d’infrastructures. Les zones les mieux desservies sont celles qui bénéficient d’un réseau dit fiber to the home (FttH), un câble en fibre optique permettant un rattachement des foyers directement à la fibre par la fibre, donc avec un taux de déperdition du débit limité. Les autres continuent à être rattachées à des réseaux cuivrés (comme pour le téléphone ou l’ADSL) ou un réseau par câble moins efficient que la fibre optique.

Ces différences de traitement ont des conséquences en termes techniques. Pour les « zones conventionnées », l’infrastructure la plus efficace mais aussi la plus chère (la fibre optique) déployée depuis le nœud du backbone (réseau longue distance) jusqu’aux appartements, peut être déployée puisque le coût est assumé par un nombre importants d’utilisateurs. En ville, les immeubles permettent de faire bénéficier, via la même fibre, tous les habitants d’un débit important.
Dans les territoires ruraux, un tel déploiement a un coût trop important pour des habitations éloignées les unes des autres. Le choix a ainsi été fait d’utiliser un « mix technologique » mêlant tout à la fois la fibre optique et des solutions moins chères, avec un débit compatible avec les exigences du plan, comme la 4g fixe. Solution permettant de relier des antennes de téléphonie mobile de nouvelle génération avec la fibre, la 4g offre en moyenne un débit ascendant de 50 mégabits/seconde et un débit descendant de 100 à 150 mégabits/seconde. Une telle solution se heurte néanmoins à la réalité des réseaux mobiles : deux opérateurs (Bouygues et Orange) couvrent les deux tiers de la population en 4g , SFR et Free atteignent respectivement un tiers et un quart chacun.
 
Carte de la 4g en France par opérateurs – Source : ARCEP
- Juillet 2014

Aides de l'État et outils contractuels pour aménager le territoire numérique

Le rôle des collectivités territoriales reste écrit par l’État : principaux pouvoirs adjudicateurs en la matière, ils devront se plier à la répartition financière prévue par le gouvernement avec le plan France THD. D’un côté, les « zones conventionnées », urbaines et densément peuplées (57 % de la population), qui font l’objet de convention tripartites entre la collectivité, l’État et l’opérateur. De l’autre, les « réseaux d’initiative publique » avec l’intervention des collectivités en lieu et place des opérateurs privés, sur le fondement juridique de la jurisprudence Syndicat du commerce de détail de Nevers de 1930 (la carence de l’initiative privée) et sur une aide financière de l’État.
Pour diminuer cette pression, l’État propose un dispositif financier en deux volets à destination des collectivités organisatrices. Premier élément : des subventions à hauteur de 3.3 milliards d’euros dont les ressources proviennent des fonds du Programme des Investissements d’Avenir géré par le Commissariat général à l’investissement et des redevances payées par les opérateurs pour l’utilisation de certaines bandes de fréquences  4G. Second élément : des prêts de longue maturité (jusqu’à 40 ans) et à taux faible (taux Livret A + 1%), auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Pour faire face aux montants supplémentaires, le recours aux capitaux privés par des prêts ou l’accès aux marchés s’avère nécessaire.

Délégations de service public (affermage ou concession) voire même partenariats public-privé deviennent des outils d’aménagement du territoire par leur capacité à alléger les finances des collectivités. Pour bénéficier du haut débit, le choix de la communauté d’agglomération de Pau pourrait faire des émules. Achetant elle-même la matière brute de l’infrastructure (« fibre noire »), elle la loue après l’avoir installé à une association d’opérateurs neutres, semi-publics, qui louent ensuite le transport où la fibre noire à des fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui commercialisent le service auprès de la population, par le truchement d’une délégation de service public. La récente société d’économie mixte à opération unique pourrait à cet égard être porteuse d’une solution intéressante pour les collectivités territoriales en assurant à la fois un contrôle important et une capacité financière améliorée par le lien avec les opérateurs privés de télécommunication, à la condition de savoir bâtir ce type de conventions.
La carte du territoire numérique présente dès lors, à la lecture non seulement des infrastructures en place mais aussi du potentiel financier, d’importantes disparités. Le réseau FttH est encore très peu répandu, et essentiellement dans les communes centres de grandes agglomérations, ce qui corrobore la lecture de la carte de l’observatoire France très haut débit qui associe le FTTH mais également le câble et le cuivre : la France du très haut débit restera urbaine.
 
Carte du déploiement de la fibre en FttH – Source : Plan France Très Haut Débit

Les zones périurbaines et rurales devront sans doute se contenter, malgré les efforts publics, d’une accessibilité en-deçà des 30 mégabits par seconde sauf achèvement de la carte de la « 4g fixe ».

Les difficultés actuelles du réseau ferroviaire, en particulier dans les petites communes, rappelle que malgré la volonté politique, un plan Freycinet du numérique n’est pas forcément viable économiquement.

Aller plus loin :

Site du plan France Très Haut Débit

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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