Focus

Mardi 14 Septembre 2010

LOPPSI 2 : loi fourre-tout ou boîte à outils sécuritaire ?

Vendredi 10 septembre, le Sénat adoptait le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), par 177 voix contre 153. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février dernier, la Loppsi 2 fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour la période 2009-2013.

Les priorités de Loppsi 2

"Alors que la Loppsi 1 avait pour objectif d’augmenter les effectifs qui sont aujourd’hui en nombre suffisant, déclarait Michèle Alliot-Marie alors ministre de l’Intérieur, les priorités de la Loppsi 2 sont au nombre de trois : anticiper les évolutions de la délinquance ; augmenter les moyens de la police technique et scientifique ; disposer d’un éventail de moyens correspondant aux différents cas de figure sur le terrain."

Un éventail de moyens qui se traduit pour certains par un hétéroclite "fourre-tout" législatif , pour d’autres par une véritable boîte à outils sécuritaire. Il est vrai que les dispositions déclinées par Loppsi 2, touchent aussi bien au Code de procédure pénale, qu’à ceux des douanes ou de la route, ou bien encore au Code générale des collectivités territoriales, etc.

Grenoble est passé par là

Il est vrai aussi que l’actualité de l’été est passée par là, avec son cortège d’événements plus ou moins liés à la sécurité et plus ou moins médiatisés ou instrumentalisés comme tels, pêle-mêle : la responsabilité des maires, la police municipale, les phénomènes de bandes, la responsabilité des parents, les sans-papiers, les roms, la déchéance de nationalité… le discours présidentiel sécuritaire (voire "excessivement sécuritaire", selon d’aucuns, y compris dans le camp de la majorité présidentielle, qui parlent de "surenchère sécuritaire") du 30 juillet à Grenoble, les déclarations de Christian Estrosi suggérant de sanctionner les maires par trop "laxistes", selon lui, en matière de sécurité… le tout sur fond de polémiques et d’amalgames (savamment orchestrés ?).

Dans Loppsi 2, chacun peut voir midi à sa porte. Les automobilistes apprécieront par exemple l’adoption par le Sénat d’un amendement réduisant les délais nécessaires pour récupérer les points perdus sur les permis de conduire, même s’il doit être confirmé par le vote des députés. Xavier Bertrand, le patron de l’UMP, s’est d’ailleurs empressé d’approuver cette disposition.

Quant aux amendements sécuritaires directement dictées par l’Elysée, dans l’esprit de Grenoble, après avoir été rejetées par la commission, ils ont été rétablis, certes dans des versions "light", par les sénateurs. Il s’agit de l’extension des peines planchers aux primo-délinquants actuellement réservée aux récidivistes, de l’aggravation des peines pour les meurtres de policiers et de la comparution immédiate des mineurs, sans passer par le juge des enfants. Les versions "édulcorées" consistant à n’étendre les peines planchers qu’aux délits passibles d’au moins dix ans de prison, à n’appliquer la peine de sûreté de trente ans ou la perpétuelle incompressible aux meurtres de représentants de l’autorité publique qu’à ceux commis avec guet-apens ou en bande organisée, à limiter la comparution immédiate des mineurs à ceux condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Là encore, les députés auront leur mot à dire quant au maintien de ces dispositions en l’état ou à leur durcissement. L’important était qu’elles ne fussent pas rejetées par le Sénat, sous peine d’être définitivement enterrées.

Les outils de la boîte

D’une manière générale, les outils de la boîte sécuritaire sont, entre autres, destinés à "faire en sorte que les forces de sécurité puissent s’adapter aux évolutions de la délinquance liées aux nouvelles technologies", selon l’annexe au projet de loi. "Ce qui passe à la fois par la recherche, mais également par l’acquisition de nouveaux équipements et la formation des personnels." En deux mots : préparer l’avenir. Il s’agit aussi de développer l’utilisation des nouvelles technologies.

Ce qui se traduit, dans le projet de loi, notamment par des dispositions de lutte contre la cybercriminalité, l’élargissement des fichiers policiers, l’extension des délais pour les écoutes téléphoniques, l’utilisation accrue de la vidéoprotection (vidéosurveillance), le développement de la visioconférence (par exemple pour l’audition des détenus).

La sécurité quotidienne et la prévention de la délinquance ont une place de choix dans Loppsi 2, qu’il s’agisse de la possibilité pour les préfets de décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans au cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité", ou bien encore du contrat de responsabilité parentale.

Le maire et la police municipale

Le rôle du maire, en matière de prévention de la délinquance est également affirmé : "il ne s’agit pas là d’une action subsidiaire de lutte contre l’insécurité, mais d’un mode d’action à part entière", peut-on lire dans l’annexe. Il s’agit de mieux coordonner l’action des acteurs locaux de la prévention en plaçant le maire au cœur du dispositif. Quant aux polices municipales, elles "jouent un rôle essentiel en matière de sécurité de proximité." C’est ainsi que certaines missions jusque-là réservées aux officiers de police judiciaire pourront être, dans certaines circonstances, confiées aux policiers municipaux.

Les autres outils de la boîte concernent, pêle-mêle, la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, les services secrets, l’intelligence économique, la sécurité routière, la sécurité privée, le hooliganisme… Rendez-vous à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

Guy Malherbe