Focus

Lundi 16 Aout 2010

Les maires et la sécurité : quelles défaillances pour quelles obligations ?

Dans son édition du 15 août, le Journal du dimanche publie une interview de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie et maire de Nice, dans laquelle celui-ci préconise que "les municipalités qui ne se conforment pas à leurs obligations de sécurité, de prévention de la délinquance, de lutte contre l’absentéisme scolaire et de réforme des règles d’urbanisme, soient condamnées à une très forte amende", ainsi que la publication mensuelle d’un "observatoire de la tranquillité publique qui montrera l’évolution de la délinquance générale et de proximité." et la mise à jour régulière de leur contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Jacques Pélissard, maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) et président de l’Association des maires de France, a réagi ce matin sur RMC-Info déclarant que le maire de Nice "apporte une réponse qui n’est pas réaliste" et estimant que "les territoires sont tous différents, par leur population, par leur taux de délinquance (…)". "Face à cette diversité, la réponse niçoise de Christian Estrosi n’est pas déclinable sur l’ensemble du territoire national", a-t-il commenté.

Quelles sont donc les obligations du maire ? Selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire "concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance".

Quid du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ? L’article L.2211-4 du CGCT précise que "sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l'Etat, des compétences d'action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.
Dans les communes de plus de 10.000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible telle que définie par le 3 de l'article 42 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance mis en place dans des conditions fixées par décret. Lorsque, en application de l'article L. 5211-59, il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, la mise en place par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est facultative."

Rappelons à ce propos que, dans une circulaire du 22 juillet, Brice Hortefeux demande aux préfets de dresser, avant le 15 septembre prochain, le bilan des actions engagées par les maires des communes de plus de 10.000 habitants (celles pour lesquelles la constitution d’un CLSPD est obligatoire) pour prévenir la délinquance : notamment celles concernant la lutte contre l’absentéisme scolaire et la responsabilisation des parents. Selon la circulaire, "il est nécessaire de recenser les initiatives prises par les maires en ces domaines, ainsi que les points de blocage qui apparaissent encore dans certaines communes".

Le 27 juillet, le Forum français de la sécurité urbaine (réseau de 130 collectivités locales dont l’objectif est de renforcer les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et de promouvoir le rôle de l’élu dans les politiques locales et nationales), réagissait à la circulaire Hortefeux en proposant de "mener, dès la rentrée et en collaboration avec toutes les instances représentatives des élus locaux, une réflexion globale sur le rôle et la place du maire en matière de prévention de la délinquance".

Guy Malherbe