Focus
Lundi 16 Aout 2010
Certificats électroniques et plateformes : des freins à la dématérialisation pour les entreprises
Les entreprises sont-elles toujours frileuses en matière de dématérialisation des marchés publics ? En 2008, seuls 4,3% des marchés ont fait l'objet d'au moins une offre dématérialisée. Preuve qu'il reste encore des freins à la dématérialisation. Pendant plusieurs mois, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mené son enquête afin d'identifier les obstacles et les réussites, six mois après l'entrée en vigueur de nouvelles obligations de dématérialisation pour les acheteurs.
Publiés au mois de juillet, les résultats de l'enquête montrent que les entreprises rencontrent des difficultés au niveau des plateformes de dématérialisation et lors de l'acquisition du certificat électronique. "Deux des principaux freins évoqués sont l’hétérogénéité des plateformes et une ergonomie discutable et propre à chaque plateforme", indique la Lettre de l'Observatoire économique de l'achat public de juillet, à propos des résultats de l'enquête. "Ces deux éléments représentent plus de 72% des critiques formulées". Conséquence : "Seulement 48% des entreprises s’estiment satisfaites des plateformes qu’elles ont utilisée", indique la lettre.
L'enquête révèle que plus de la moitié des entreprises interrogées (sur les 400 réponses obtenues) disent posséder un certificat électronique. Mais pour un quart d'entre elles, l'obtention de ce certificat reste une procédure complexe. En cause notamment : le manque d'information sur les prestataires fournissant des certificats et les délais d'acquisition.
Comment lever ces obstacles à la dématérialisation ? Dans son enquête, la DAJ a sollicité les entreprises afin d'élaborer des pistes de travail. Celles-ci proposent d'uniformiser les plateformes et de simplifier certains documents en les pré-remplissant. Elles souhaitent également une meilleure formation des acheteurs à l'utilisation de ces plateformes, une simplification de l'acquisition des certificats électronique, et une réglementation moins complexe dans le domaine de la dématérialisation.
Si le ministère de l'Economie est bien conscient que les réponses à cette enquête ne sont pas représentatives de l'ensemble des entreprises, il souligne néanmoins le fort intérêt des PME pour les procédures dématérialisées. Elles représentent 80% des réponses obtenues et manifestent ainsi leur engagement dans la dématérialisation.
Il reste aujourd'hui un important travail de pédagogie à poursuivre aussi bien auprès des entreprises qu'auprès des acheteurs publics. Il ne faut pas oublier qu'en 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui leur seront transmises par voie électronique. Côté pouvoirs publics, le travail d'adaptation de la règlementation se poursuit. La DAJ a annoncé la publication de l'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité pour le second semestre 2010.
En attendant, entreprises et acheteurs pourront poser leurs questions directement à Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, le 28 septembre prochain, à l'occasion d'un "chat" sur le thème de la dématérialisation, organisé par le ministère de l'Economie.
Agnès Verry
Aller plus loin
La lettre de l'OEAP n°17 – juillet 2010