Focus
Jeudi 15 Juillet 2010
Dématérialisation : il faut continuer le travail de pédagogie auprès des acheteurs publics
"La dématérialisation est revenue au premier plan depuis la sortie du guide des marchés publics", affirme Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et spécialiste des marchés publics. Invité à répondre aux questions des internautes, lors d'un chat organisé par Achat public, mercredi 30 juin, sur le thème de la dématérialisation, il a pu constater que les questions étaient nombreuses et parfois surprenantes.
Faut-il signer les courriers informant les candidats du rejet de leur offre ? Quelles sont les modalités de signature des plis ? Faut-il signer uniquement le fichier zip ou tous les documents ? Beaucoup de questions concernaient la signature électronique. Des questions parfois "naïves", mais selon Eric Lanzarone, ces incertitudes sont le résultat d'une mauvaise communication à l'époque de la sortie du Code des marchés publics 2006. "Certains acheteurs pensent qu'ils peuvent s'exonérer de la signature électronique ou bien pensent qu'en rematérialisant tout, cela équivaut à une signature, ce qui est faux", souligne-t-il.
Aujourd'hui, "il reste encore un travail de pédagogie et de formation à effectuer", estime Eric Lanzarone, notamment sur la signature électronique. Lors de ses échanges avec les internautes, il n'a pas manqué de rappeler aux acheteurs qu'il faut signer tous les documents qui demandent un engagement de la part de l'opérateur économique. Mais il est inutile de faire signer des documents tels que le DCE ou le CCAP.
Si les collectivités se raccrochent au train de la dématérialisation, c'est notamment en raison des obligations entrées en vigueur au 1er janvier 2010. Pour les marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, d'un montant supérieur à 90.000 euros, les entreprises ont maintenant l'obligation de transmettre par voie électronique les candidatures et les offres. L'acheteur a également la possibilité d'imposer la réponse dématérialisée dans les marchés à procédures adaptées.
Ces nouvelles mesures suscitent de nombreuses questions car la dématérialisation reste un processus relativement récent. La publication du guide de la dématérialisation il y a un mois, par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, a pour objectif de répondre à ces interrogations. Mais il reste, selon Eric Lanzarone, des sujets encore insuffisamment abordés par les pouvoirs publics.
"L'archivage des marchés publics dématérialisés risque de poser des problème à l'avenir", estime Eric Lanzarone. "Aura-t-on dans dix ans la possibilité de lire les documents archivés électroniquement aujourd'hui ?", se demande-t-il. "Il faudra également archiver le certificat de signature et en termes techniques, cela pose un certain nombre de questions". D'autant plus que si les collectivités n'ont pas l'assurance d'avoir accès à leurs documents électronique dans dix ans, cela risque de freiner la dématérialisation des marchés.
"Aujourd'hui, sur le thème de l'archivage électronique, il y a plus de questions que de réponses", estime Eric Lanzarone. Après le guide de la dématérialisation des marchés publics, pourquoi ne pas réaliser un guide sur l'archivage à destination des collectivités, propose-t-il : l'appel est lancé !
Aller plus loin
Guide relatif à la dématérialisation des marchés publics – DAJ, ministère de l'Economie