Focus
Lundi 21 Juin 2010
Le conseil de surveillance de l'AP-HP
Un arrêté du 16 juin donne la composition du conseil de surveillance de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Signé de Claude Évin, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), il comprend les trois collèges, de 5 membres chacun, prévus par la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) : le collège des représentants des collectivités territoriales, le collège des personnels médical et non médical et celui des personnes qualifiées.
Acteur majeur de la nouvelle gouvernance hospitalière, le conseil de surveillance a à charge les questions stratégiques et exerce, selon les termes du compte-rendu du conseil des ministres du 19 mai 2010, un "contrôle permanent de la gestion de l’établissement". La gestion relève naturellement du directeur de l'hôpital qui préside, quant à lui, un directoire de 7 à 9 membres et "pourra s'appuyer sur des chefs de pôles pour la mise en œuvre du projet médical". Les relations entre le directoire et chacun des pôles "seront définies par un contrat de pôle".
Conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
Représentants des collectivités territoriales
Jean-Louis Missika (adjoint PS au maire de Paris), Jean-Marie Le Guen (député socialiste, adjoint au maire de Paris chargé de la santé publique et des relations avec l'APHP dont il présidait le conseil d'administration), Pierre-Christophe Baguet (député-maire UMP de Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine, qui représente la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation autre que Paris), François Kosciusko-Morizet (maire UMP de Sèvres qui représente le conseil général des Hauts-de-Seine), Jean-Paul Huchon (président PS du conseil régional).
Représentants du personnel médical et non médical
Martine Andrieu (cadre supérieure de santé, désignée par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,CSIRMT), Pr Loïc Capron, (chef de service de médecine interne, HEGP, désigné par la commission médicale d'établissement, CME), Dr Alain Faye (chirurgien digestif, HEGP, désigné par la commission médicale d'établissement, CME), Isabelle Borne (Syndicat SUD), Rose-May Rousseau (CGT)
Personnalités qualifiées
Désignés par le directeur général de l'ARS : Bertrand Fragonard (président de chambre à la Cour des comptes, président délégué du Haut conseil à la famille et ancien président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie,HCAAM), Raoul Briet (conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, membre du collège de la Haute autorité de santé, HAS, responsable récemment d'un groupe de travail sur le pilotage de l'assurance maladie
Désignés par le préfet : Guy Berger (Ligue nationale contre le cancer, représentant les usagers), Thomas Sannié Collectif interassociatif sur la santé, Ciss, représentant les usagers), Michel Hannoun (ancien député RPR de l'Isère, directeur des études pour Servier Monde et président de la fédération des métiers de la santé à l'UMP)