Focus
Mardi 08 Juin 2010
Retraite : vers un rapprochement des régimes publics - privés ?
Les règles spécifiques au régime de retraite de la fonction publique "ne sauraient être considérées comme intangibles". Dans son document d'orientation sur les retraites, remis aux partenaires sociaux, aux partis politiques et aux organisations syndicales de la fonction publique, le 16 mai dernier, le gouvernement annonce la couleur. Il s'engage à "poursuivre la convergence entre les régimes de retraite du public et du privé". Faut-il y voir la fin des spécificités du système public ? Le gouvernement a lancé la concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et assure dans son document d'orientation que les règles de retraite des fonctionnaires "ne seront en aucun cas caricaturées".
Vendredi 4 juin, les syndicats CFDT et Unsa étaient reçus par le directeur de cabinet de Georges Tron. Lundi 7, c'était au tour de Solidaires et de la CFTC, suivis ce mardi 8 juin par la CGC et FO. Dernier rendez-vous prévu cette semaine: la FSU attendue jeudi 10 juin au ministère de la Fonction publique.
Prolongation de la durée d'activité
Au menu de ces rendez-vous : sans doute la question de la hausse des cotisations, du rallongement de la durée de cotisation ou encore du recul de l'âge de départ à la retraite. Des questions évoquées dans le document d'orientation et qui concernent donc aussi bien le secteur public que le secteur privé. "En prolongeant l’activité des salariés les plus âgés, l’action sur la durée d’activité conduira les responsables des ressources humaines du public et du privé à multiplier les actions concrètes sur l’ensemble de ces sujets", indique le gouvernement dans son document.
Dans son engagement n°10, le gouvernement préconise également de "mettre fin à la spécificité française en matière d'emploi des séniors". Un engagement qui se traduit par "la prolongation d’activité des seniors dans les entreprises et dans la Fonction publique". Si le gouvernement assure qu'il ne remettra pas nécessairement en cause les spécificités des retraites de la fonction publique, les passerelles entre secteur privé et secteur public sont pourtant déjà envisagées.
Côté fonction publique d'Etat, une réforme visant à rassembler les services des pensions ministériels et le service des retraites de l'Etat est en cours, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C'est ce qu'a rappelé Jean-Yves Raude, le directeur du service des retraites de l'Etat, le 2 juin, à l'occasion d'une série d'auditions organisées au Sénat sur le thème des retraites.
Un régime plus favorable aux fonctionnaires, selon Philippe Josse
Le directeur du Budget de l'Etat, Philippe Josse a rappelé que les retraites des fonctionnaires civils et militaires représentaient, en 2009, 43,5 milliards d'euros sur le budget de l'Etat. "D'après une étude du COR [conseil d'orientation des retraites], le déficit technique du compte d'affectation spéciale devrait fortement augmenter au cours des quarante prochaines années", a-t-il ajouté. Pour Jean-Yves Raude, le volume des pensions s'est accru de 25% en dix ans. Motif principal : l'augmentation de la population et l'allongement de la durée de vie.
Interrogé sur les solutions à apporter pour faire face au déficit de l'Etat, Philippe Josse s'est montré plutôt embarrassé : "il m'est difficile de répondre à cette question". "Faut-il modifier le montant des cotisations, le taux de remplacement ou encore le salaire de référence des fonctionnaires ?" lui a demandé le sénateur Jean-Jacques Jégou. "Là encore, le sujet est complexe", estime Philippe Josse. Il reconnaît que le calcul des pensions des fonctionnaires en fonction de leur six derniers mois de traitement représente un "avantage incontestable". Un avantage à nuancer car "leurs droits sont assis sur leur seul traitement indiciaire, à l'exclusion des primes", rappelle-t-il. S'agissant de la comparaison avec le secteur privé, Philippe Josse cite une étude de l'Insee qui "conclut que le régime de la fonction publique est plus favorable".
Hausse des cotisations
Un point de vue qui ne sera sans doute pas partagé par tous, mais qui pèse sur les discussions avec les partenaires sociaux. Mardi 8 juin, l'AFP dévoilait les premières pistes de réformes envisagées par le gouvernement pour la fonction publique. On y retrouve la hausse des cotisations pour les fonctionnaires, celles-ci étant aujourd'hui inférieures aux salariés du privé. L'objectif étant, selon l'AFP de dégager 3 milliards d'euros supplémentaires.
"Pour les syndicats de fonctionnaires, cette hausse des cotisations est synonyme de baisse du pouvoir d'achat", souligne Le Point dans son édition du 8 juin. L'ensemble du projet du gouvernement doit être présenté le 15 juin, mais le gouvernement insiste encore sur le fait que "rien n'est arbitré, notamment en matière de convergence entre la fonction publique et le secteur privé". Rien n'est arbitré, mais le mouvement est visiblement amorcé.
Agnès Verry
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